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Textes légaux / Conditions générales

  • Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié (consolidé au 8 novembre 2020)

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  • Arrêté du 8 juillet 1998 sur le contrôle économique et financier

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  • Décret de nomination du président de l'UGAP

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  • Conditions administratives générales UGAP - Fournitures courantes et Services (octobre 2009)

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Organisation générale de l'UGAP

  • Décision relative à la désignation de l'autorité d'homologation des systèmes d'information et de communication à l'UGAP

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  • 2024-001 : Note de service portant organisation de l'UGAP

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Délégations de pouvoirs

  • 2022-006 : Délégation de pouvoirs au directeur de site logistique

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  • 2023-004-Délégation de pouvoirs et de responsabilités au secrétaire générale en matière de droit du travail et de droit social au 02.05.2023

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  • 2021-011 : Délégation de pouvoirs aux DRT

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  • 2024-009 : Délégation de pouvoirs et de responsabilité au directeur des technologies de l'UGAP

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  • 2024-008 : Délégations de signature de la Direction Financière et Comptable (DFC)

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Délégations de signature

  • 2023-007 - Délégation portant habilitation à représenter l'employeur au comité social et économique au 02.05.2023

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  • 2024-007-Décision portant intérim des fonctions de DRH

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  • 2023-006 - Délégation portant habilitation à agir en justice en matière de droit du travail et de droit social au 02.05.2023

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  • 2025-004 : Décision relative aux délégations de signature au 15 juillet 2025

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  • 2023-020-Délégation de signature DCDT conventions versement indemnités imprévision

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  • Guide de lecture des délégations de signature

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  • Extrait K-Bis au 9 septembre 2025

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  • Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) Mars.25 à Mars 26

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  • Attestation de régularité fiscale de l'UGAP

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  • Attestation URSSAF au 14 mai 2025

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