Textes légaux / Conditions générales
Organisation générale de l'UGAP
Délégations de pouvoirs
2022-006 : Délégation de pouvoirs au directeur de site logistique
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2023-004-Délégation de pouvoirs et de responsabilités au secrétaire générale en matière de droit du travail et de droit social au 02.05.2023
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2021-011 : Délégation de pouvoirs aux DRT
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2024-009 : Délégation de pouvoirs et de responsabilité au directeur des technologies de l'UGAP
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2024-008 : Délégations de signature de la Direction Financière et Comptable (DFC)
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Délégations de signature
2023-007 - Délégation portant habilitation à représenter l'employeur au comité social et économique au 02.05.2023
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2024-007-Décision portant intérim des fonctions de DRH
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2023-006 - Délégation portant habilitation à agir en justice en matière de droit du travail et de droit social au 02.05.2023
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2025-004 : Décision relative aux délégations de signature au 15 juillet 2025
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2023-020-Délégation de signature DCDT conventions versement indemnités imprévision
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Guide de lecture des délégations de signature
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Attestation de régularité fiscale au 30 juin 2025
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Attestation de regularite fiscale au 30.06.25
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Extrait K-Bis au 9 septembre 2025
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Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) Mars.25 à Mars 26
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Attestation de régularité fiscale de l'UGAP
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Attestation URSSAF au 25 août 2025
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